Contrat assurance emprunteur : Comment le résilier ?

Généralement, un prêt bancaire, surtout immobilier est conditionné à l’assurance emprunteur. Pour des raisons diverses, il peut arriver de vouloir changer de l’assureur. Cela passe par une résiliation du contrat. Comment procéder dans ce cas ?

 

Notion d’assurance emprunteur

 

C’est une assurance qui vise à prendre la relève et à achever le remboursement du crédit au cas où l’assuré serait victime d’invalidité physique ou mentale, de perte d’emploi ou du décès. Elle apporte la garantie à l’institution financière mais également à l’assuré. Le type de la garantie, l’âge de l’assuré, la santé et le montant du crédit sont déterminants en ce qui concerne la fixation du coût de ladite assurance.

 

Procédure de résiliation d’une assurance emprunteur

 

La résiliation du contrat d’assurance emprunteur peut intervenir chaque année à la date anniversaire du contrat. Il suffit juste de respecter un délai de préavis de 02 mois avant la date de la rupture. Il est prudent de commencer la procédure de rupture trois ou quatre mois plus tôt. Lorsque le contrat d’assurance emprunteur a moins d’un an, vous n’avez pas l’obligation d’attendre sa date d’anniversaire. Dans ce cas, le délai de préavis est de 15 jours avant la rupture effective.

 

Outre le délai de préavis auquel est soumise la résiliation du contrat d’assurance emprunteur, un formalisme est nécessaire. Il est nécessaire d’adresser une demande de résiliation à l’organisme assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de préavis court à partir de la date d’envoi de la demande.

 

A la date de la résiliation effective du contrat, il est impératif de trouver une autre agence d’assurance qui propose au minimum, la même couverture et les mêmes garanties à un prix moins élevé. Il est recommandé de choisir les assurances qui offrent une plus grande garantie. La banque ou l’institution financière auprès de laquelle vous avez obtenu une créance doit être informée du changement de votre assureur. Elle doit transcrire son accord par un écrit et procéder au remplacement d’assureur. Elle dispose d’un délai de 10 jours pour se prononcer. En cas de refus, sa décision doit être motivée. Le refus porte généralement sur les critères de garanties équivalentes soit au contrat précédent, soit au contrat de groupe.

 

Modes de résiliation d’une assurance emprunteur

 

La résiliation du contrat d’assurance emprunteur peut intervenir dans plusieurs cas. Le contrat peut être résilié à tout moment dans les douze mois suivant sa signature. Il peut être également résilié à l’échéance du contrat signé. De même, il peut être mis fin au contrat en cas de remboursement anticipé du crédit ou dans le cas particulier des crédits à la consommation (prêts auto/moto, travaux…).

 

L’anticipation du remboursement est cause de résiliation de contrat. En effet, vous pouvez anticiper sur l’échéance selon vos projets ou selon les moyens dont vous disposez. Ce remboursement anticipé peut aussi intervenir si vous vendez le bien pour lequel l’assurance emprunteur a été conclue. Si vous aviez opté pour l’offre d’assurance de la banque, la résiliation intervient de façon automatique. Mais si vous aviez usé de votre droit de refus de cette offre, il est important de respecter les formalités de rupture. Vous devez joindre à votre demande de résiliation, un exemplaire de l’attestation de remboursement anticipé délivrée par la banque.

 

En ce qui concerne les crédits à la consommation, la résiliation peut intervenir par l’exercice de votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat.

 

Conclusion

 

L’emprunteur est libre de résilier son contrat d’assurance emprunteur dans plusieurs cas. Mais il est soumis au respect de la procédure de résiliation.